Litiges en matière de succession

Le meilleur moyen, et le plus facile, d’éviter les disputes est d’engager un avocat afin d’assurer que votre testament et votre fiducie soient à jour en fonction de vos préférences. *Il est également important d’avertir les personnes intéressées à l’avance, afin qu’il n’y ait pas de surprises plus tard.

* Noter que dans la province de Québec, les notaires préparent aussi les testaments.

Avez-vous besoin d’un avocat en droit successoral?

Les gens engagent habituellement un avocat spécialisé en droit successoral pour agir en leur nom lorsque les stipulations du testament sont contestées. Des litiges peuvent concerner:

  • Aptitude mentale: lorsque l’aptitude mentale du défunt, au moment de la création du testament ou de la fiducie, est remise en question et que l’on juge que les biens n’ont pas été répartis équitablement;
  • Déshérité: cela arrive habituellement lorsqu’un membre de la famille n’est pas inclus dans le testament;
  • Contrainte: lorsque l’on estime que la personne a subi des pressions ou a été influencée au moment de la préparation du testament;
  • Aucun testament: selon la province de résidence, l’absence de testament pose des problèmes uniques. Le gouvernement peut exercer un contrôle sur la distribution des biens;
  • Changement dans les circonstances: par exemple, si un mariage a eu lieu après la création du testament, le nouveau conjoint pourrait contester le testament;
  • Biens dans des juridictions étrangères: un avocat s’assurera d’un rapatriement légal et sans tracas des biens qui se trouvent dans des pays étrangers;
  • Faute professionnelle: cela peut se produire lorsque l’avocat qui a rédigé le testament ne l’a pas fait correctement et n’a pas respecté les préférences du défunt.

Les sociétés, sociétés de fiducie et œuvres de bienfaisance

Les sociétés, les sociétés de fiducie ainsi que les œuvres de bienfaisance peuvent faire appel à un avocat en droit successoral pour régler les questions juridiques lorsque diverses parties sont impliquées. Cela se produit souvent lorsque de grosses sommes d’argent ou des biens de grande valeur changent de propriétaire. Cela peut survenir lorsqu’il a litige ou simplement par mesure de prévention.