La procuration

Le mandant peut être mentalement ou physiquement incapable de prendre soin de lui-même ou il peut être à l’extérieur du pays et dans l’incapacité de s’occuper de ses affaires.

Donner une procuration

  • Si vous souhaitez donner une procuration à quelqu’un, vous devez rencontrer un avocat ou un notaire;
  • Dans certains cas, les mandants sont trop âgés ou trop malades pour quitter la maison. La plupart des avocats et des notaires proposent alors de se rendre à domicile ou même à l’hôpital;
  • Avant la rencontre, le mandant doit choisir le mandataire qui accepte ce rôle. Il doit s’agir d’une personne de confiance, comme un membre de la famille, un ami ou même un avocat;
  • Il est également préférable d’en parler à une autre personne au cas où votre mandataire serait incapable d’agir en votre nom. Dans certains cas, deux mandataires peuvent agir ensemble;
  • Durant la rencontre, l’avocat ou le notaire vous donnera des conseils pour vous protéger avec un document de procuration. Par exemple, si vous ne voulez pas que votre mandataire vende votre maison, vous pouvez lui retirer ce pouvoir en le mentionnant dans le document. Une fois le document préparé, le mandant le signe en compagnie de deux témoins.

Recevoir une procuration

Il y a deux façons d’obtenir une procuration:

  • Quelqu’un vous nomme mandataire. Cela arrive lorsque le mandant prévoit un moment dans le futur où il aura besoin de quelqu’un pour s’occuper de ses affaires à sa place;
  • La cour vous nomme mandataire. Si vous souhaitez être le mandataire de quelqu’un qui n’est pas en mesure de vous donner une procuration (quelqu’un dans le coma, par exemple), vous devez demander à votre avocat de faire une requête en cour et un juge décidera si vous pouvez être le mandataire de cette personne.