Contraventions routières

Faut-il se défendre?

Des agents des infractions provinciales (disponible seulement en Ontario) spécialisés en contraventions routières peuvent examiner les points suivants:

  • Pouvez-vous contester la contravention?
  • Est-ce qu’il y a des erreurs techniques pouvant invalides la contravention en cours?
  • Quels sont les points essentiels que la police et la poursuite doivent prouver?
  • De nombreux agents spécialisés en contraventions routières ont déjà été policiers, procureurs de la Couronne ou agents de la cour. Ils ont donc une grande expérience dans ces domaines. Toutefois, gardez en tête qu’ils ne sont pas nécessairement des avocats;
  • Un agent vous recommandera d’engager un avocat dans certains dossiers. La conduite avec facultés affaiblies, par exemple, requiert l’aide d’un avocat, car il s’agit d’une infraction criminelle;
  • Habituellement, l’agent s’occupera de tout: la date de votre comparution en cour, obtenir les renseignements des officiers, préparer une défense et contester la contravention routière en votre nom. Vous n’avez pas absolument à être présent en cour.

Est-ce que ça vaut la peine de contester?

  • Considérez le coût de l’amende et l’augmentation des assurances relativement aux tarifs d’un agent. Est-ce une infraction mineure ou un incident majeur?

Comment trouver un agent pour vous défendre

  • Parlez à vos amis et à votre famille. Peut-être connaissez-vous quelqu’un qui a déjà engagé un agent pour se défendre;
  • Plusieurs agents offrent leurs services à la télévision ou dans des publicités Pages Jaunes.

Combien cela coûtera au total?

  • Il s’agit d’une question que vous devez poser dès votre première rencontre avec votre agent. Il sera probablement en mesure de dire si vous avez intérêt à l’engager ou si vous devriez simplement payer la contravention.

À quoi devez-vous penser lorsque vous rencontrez un agent?

La plupart des agents offrent une consultation téléphonique ou en ligne gratuite afin de déterminer si votre cas est défendable.

  • La contestation des contraventions routières représente un marché compétitif, alors n’hésitez pas à magasiner pour trouver un agent qui demande un tarif moins élevé que les autres.