En Ontario, il s’agit parfois aussi d’individus. Certains avocats travaillent dans ce domaine en tant que titulaires de permis. Leur travail consiste à s’assurer que toutes les lois et procédures régissant l’adoption soient bien respectées.

Les placements directs

Bien souvent, l’adoption d’un enfant se fait par l’intermédiaire d’un organisme de protection de l’enfance ou du département gouvernemental d’adoption. Par contre, des placements directs sont également possibles sous la condition de l’approbation des autorités provinciales en la matière. Consultez un avocat pour connaître ce processus.

Les groupes de soutien pour les parents adoptifs représentent une bonne source de renseignements sur le processus d’adoption d’un enfant sans l’aide d’un organisme agréé.

À propos du titulaire de permis:

• Le titulaire s’assurera que les intérêts de l’enfant soient bien respectés;
• Il veillera également à ce que les droits des parents biologiques et adoptifs soient protégés;
• Le titulaire doit conserver une position impartiale durant tout le processus.

Choisir un titulaire d’un permis d’adoption:

• Un bon titulaire sait mettre les parents adoptifs en confiance en leur apportant expérience, approche éthique et soutien moral;
• Les ministères provinciaux responsables en matière d’adoption détiennent de l’information au sujet des titulaires de permis;
• Il est conseillé de vérifier auprès du barreau de votre province pour savoir si le titulaire est un avocat et s’il ne fait pas l’objet de plaintes ou de mesures disciplinaires;
• Le titulaire doit se rendre accessible et fournir des informations détaillées sur son expérience et sa vision d’une adoption éthique.

Frais:

• Les coûts demandés pour l’adoption couvrent les frais juridiques et de consultation à la fois pour les parents adoptifs et les parents biologiques;
• Le titulaire peut demander un taux horaire ou un taux fixe et peut exiger une avance. Parfois, il offre une consultation initiale gratuite. Étant donné la complexité et les coûts reliés au processus d’adoption, il est avisé d’obtenir une estimation des frais totaux avant d’entamer les démarches;
• Les clients se doivent de discuter avec le titulaire de la manière de procéder dans le cas où une mère biologique potentielle se rétracte et que l’adoption échoue.

En quoi consistent les devoirs du titulaire de permis?

• S’assurer que tous les documents nécessaires à l’adoption soient remplis par les parties engagées dans l’adoption;
• Faire en sorte que les parents biologiques reçoivent du soutien et des conseils juridiques avant de consentir à l’adoption;
• Prendre en charge la garde de l’enfant et lui offrir les soins nécessaires durant la période de probation avant que l’adoption ne soit complétée au point de vue juridique;
• Recevoir l’approbation du ministère responsable dans votre province pour le placement proposé;
• Placer l’enfant chez les parents adoptifs à la fin de la période de révocation du consentement.