Partir en affaires

Avant de rencontrer un avocat:

  • Renseignez-vous sur les aspects juridiques et les nécessités relatives à votre domaine d’affaires. Recherchez le plus grand nombre de sujets possible;
  • Ayez des réponses aux questions clés. De quel montant d’argent aurez-vous besoin pour partir en affaires? D’où proviendront ces fonds? Quelle institution financière s’occupera de vos comptes? Qui supervisera vos besoins en comptabilité? Ferez-vous affaire avec des partenaires?;
  • Ramassez le plus de documents officiels possible liés au domaine de votre entreprise, comme des formulaires d’inscription, des ententes, des certificats ou des déclarations;
  • Montez un dossier complet avec des notes détaillées qui résument l’information essentielle. Plus il y a de détails, plus la discussion avec l’avocat sera profitable;
  • Comprenez bien toutes les questions juridiques importantes dont vous aurez à discuter et dressez une liste de questions à poser à votre avocat. Cela permettra de bien profiter de votre rencontre et de minimiser les honoraires qu’il vous facturera.

Un avocat en droit des affaires peut:

  • Vous expliquer les différences entre les types de commerce, comme l’entreprise individuelle, les sociétés, les sociétés de personnes ou les sociétés par capitaux, et vous aider à déterminer ce qui vous convient le mieux;
  • Vous aider à définir les stratégies qui permettront à votre entreprise de partir sur une base solide;
  • Vous conseiller au sujet de l’impôt, de l’assurance et des autres responsabilités légales;
  • Rédiger ou évaluer des ententes et des contrats d’affaires essentiels pour votre entreprise (comme des contrats de travail, baux de location, des ententes de partenariat ou des prêts bancaires, etc.);
  • Effectuer une recherche de noms et vous guider dans les processus d’enregistrement et de concession de licence;
  • Vous assister avec les questions de propriétés intellectuelles, comme les marques de commerce, les brevets et les droits d’auteur;
  • Vous donner des avis juridiques au sujet de la vente ou de l’expansion éventuelle de votre entreprise;
  • Vous donner des avis juridiques au sujet de l’équipement nécessaire à l’exploitation de votre entreprise;
  • Vous aider à déterminer le genre d’emplacement qui serait le plus convenable et le plus efficace pour votre entreprise;
  • Composer avec les questions liées à la réglementation des importations et des exportations, des permis, des licences, des logiciels et des autres technologies de l’information;
  • Vous renseigner au sujet des règlements de zonage qui peuvent avoir un impact sur votre entreprise.