La constitution en société

S’il est vrai que se constituer en société offre certains bénéfices en matière d’imposition et de dette, le genre d’entreprise approprié dépend de votre situation personnelle. Ainsi, la consultation d’un avocat en droit des affaires vous aidera à prendre des décisions judicieuses.

En quoi consiste l’aide offerte par l’avocat?

Il fournit une aide précieuse lors de la constitution en société d’une entreprise:

  • Il peut faire des recherches sur le nom de votre entreprise dans un registre et le réserver;
  • Il peut rédiger et signer les documents de la constitution en société, tels que les statuts constitutifs de l’entreprise;
  • Il peut rédiger les règlements administratifs;
  • Il peut établir l’entente des actionnaires;
  • Il peut remplir tous les documents gouvernementaux appropriés.

Quelles informations devrai-je communiquer à mon avocat?

  • Le domaine et le lieu d’exploitation: Votre avocat est en mesure de vous expliquer les avantages et les inconvénients d’une constitution en société tant au niveau provincial que fédéral;
  • Le nom de l’entreprise;
  • Les personnes qui joueront un rôle dans l’entreprise: Accorder à un parent, conjoint ou ami le titre d’actionnaire, de directeur ou d’administrateur peut se révéler négatif ou positif. Un avocat ou un comptable étudiera votre cas particulier et vous soumettra de judicieux conseils.

Est-il coûteux de se constituer en société?

Les quelques centaines de dollars que vous coûteront la constitution en société et l’aide juridique sont négligeables lorsqu’il est s’agit de la protection à long terme de votre actif personnel et de celui de l’entreprise.

Ai-je besoin d’un avocat pour constituer une société?

Bien qu’il ne soit pas nécessaire de retenir les services d’un avocat, il est plus prudent de le faire, surtout s’il s’agit d’une structure d’entreprise complexe et si l’expérience vous fait défaut. De plus, puisqu’on a généralement besoin des conseils d’un avocat pour de nombreux autres aspects de la création d’entreprise, les services d’un professionnel pour la constitution en société assureront le bon déroulement de l’ensemble des démarches.