• Avant de prendre toute décision, il est conseillé de faire appel aux services d’un avocat spécialisé en droit des affaires se consacrant principalement aux fusions et aux acquisitions;
• Informez-vous sur tous frais initiaux, taxes et taxes transfrontalières que pourrait exiger votre avocat. Assurez-vous qu’il n’y aura pas de frais cachés;
• Prenez connaissance des réussites passées du cabinet en matière de fusions et d’acquisitions et informez-vous au sujet de la durée prévue de la procédure;
• Afin de d’obtenir une entente équitable, votre avocat aura besoin d’un maximum de documents concernant l’action en cours, alors préparez tous les dossiers de taxation, de comptabilité ou tout autre contrats de partenariat en lien avec votre cause.

Acquérir une entreprise:

• Laissez votre avocat négocier le processus d’acquisition avec l’entreprise cible (celle dont vous voulez faire l’acquisition). Ensuite, discutez de la situation avec lui et pesez le pour et le contre des conditions de l’achat;
• Acheter les actions de l’entreprise cible. Il est important de prendre en considération non seulement le potentiel de la société visée, mais également ses faiblesses. Une fois l’acquisition conclue, vous serez responsable aussi bien des gains que des risques financiers de la société en question;
• Achetez l’actif de l’entreprise cible. Rappelez-vous que vous serez responsable du paiement des taxes sur celui-ci.

Mettre un terme à un partenariat d’affaires:

• Votre avocat se procurera les documents concernant vos droits et responsabilités. Prêtez une attention particulière aux conditions telles que le «partage des profits», le «partage des pertes», votre «responsabilité en tant que partenaire d’affaires» et toute clause figurant dans le contrat de partenariat original;
• Si vous aviez une assurance d’indemnisation avec votre partenaire, assurez-vous de l’annuler.

En quoi consiste le travail de l’avocat?

• Il obtiendra et finalisera les documents appropriés. L’avocat s’assurera que vous recevrez tout ce qui vous revient et vous aidera à vous protéger si vous faites l’objet d’une vérification comptable par la suite;
• Il obtiendra un rapport d’acquisition d’entreprise et une évaluation de l’entreprise dont vous faites l’acquisition.